Droits d'exploitation
Certains se posent des questions sur nos droits d'exploitation, voici les réponses :
Siret 520 039 348 nice
Licence : débit de boisson à consommer sur place 1er catégorie
art L 3332-3 et L 3332_4 du code de la santé publique
Licence : 41/313 code 15, sur cerfa 3366 R17 -DEBO recette principale de Nice port
- licence Restaurant - petite 06 - et -grande 05 -
- licence à emporter - grande 07 -
Déclaration à la Direction départementale des services vétérinaires de Sophia Antipolis
Assurance exploitation professionnelle : MMA
Agencement Terrasse extérieure, déclaration et demande acceptées auprès de :
- Architectes des batiments de france
- Mairie de Chateauneuf villevieille
Salarié déclaration d'embauche auprès de l'urssaf et autres services obligatoires
SUR LA DEMANDE DE CERTAINS VILLAGEOIS (restés anonymes )
courant 2008 contrôle de la Direction dept des Douanes
courant 2010 contrôle des services vétérinaires
Nous tenons notre exploitation en conformité avec les rêgles d'hygienes, stockage, présentation des prix ...
Néanmoins, si toutefois vous souhaitiez faire des commentaires nous restons à votre disposition.
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